Les Ateliers de la Vallée des Duyes s’inscrivent en tant qu’entreprise Adaptée dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et poursuit les objectifs du décret du 13 février 2006.

Conformément à l’article R. 5213.62 et suivant du code du travail l’entreprise adaptée de la Vallée des Duyes permet à des travailleurs handicapés à efficience réduite, d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur possibilités.

Nous sommes engagés à favoriser le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou chaque fois que cela est possible vers d’autres entreprises.
Les travailleurs handicapés que nous embauchons sont orientés vers notre structure par la commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Ils représentent 80% minimum des salariés de notre atelier.

Conformément à l’article R.5213-65 du code du travail nous concluons avec le préfet de région d’implantation de notre atelier, après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, un contrat d’objectifs triennal valant agrément comme mentionné à l’article L.5213-13 du code du travail. Ce contrat d’objectifs comprend notamment:

« Les données relatives à l’identification de notre atelier »

« Les données et les objectifs relatifs à l’effectif de notre structure et aux salariés accueillis »

« Les données et les objectifs économiques et financiers relatifs à notre atelier ainsi que les prévisions d ‘activités »

« Les modalités et les objectifs d’accueil, en lien avec le service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés, de suivi et d’accompagnement des salariés handicapés dans leur projet professionnel »

« Le nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit, à la date de signature du contrat, à l’aide au poste et les conditions de révisions en cours d’année en cas de variation de l’effectif employé »